Accompagner les personnes en situation de prostitution ou en danger de le devenir

L’association Hope and Joy, déclarée le 17 janvier 2015 auprès de la Préfecture de l’Hérault sous le numéro W34301799, a ouvert le site Internet hopeandjoy.fr. L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
Hope and Joy est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
 
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : www.hopeandjoy.fr. L’éditeur du Site est l’association Hope and Joy, ayant son siège au 6 rue des Dahlias, 34830, Jacou et représentée par sa présidente.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.
 
ARTICLE 3: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 4 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
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Les personnes physiques qui souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, doivent s’adresser Madame Lise HURPY, référent RGPD de l’association, à l’adresse suivante : info@hopeandjoy.fr, ou par courrier recommandé au 6 rue des Dahlias, 34830, Jacou. 

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.
 
ARTICLE 5 : SUSPENSION ET RÉSILIATION
Hope and Joy pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
 
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